Déclaration d’accessibilité

Accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.ainabauza.com.

État de conformité

Ce site web est conforme au RD 1112/2018.

La présente déclaration a été préparée le 13 février 2023.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’organisation elle-même.

Charge disproportionnée

Non applicable.

Contenus ne relevant pas du champ d’application de la législation applicable

Il peut exister des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, qui ne respectent pas pleinement toutes les exigences en matière d’accessibilité. Toutefois, des efforts ont été réalisés afin que la majorité d’entre eux soient conformes.

Observations et coordonnées

Vous pouvez nous adresser des communications concernant les exigences en matière d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), notamment pour :

Signaler tout éventuel manquement aux exigences d’accessibilité de ce site web.

Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu.

Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web via la rubrique Contact.

Vous pouvez également présenter :

Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ; ou

Une demande d’information accessible concernant :

Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018, conformément à l’article 3, paragraphe 4.

Les contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité au motif qu’ils imposeraient une charge disproportionnée.

Dans toute demande d’information accessible, les faits, les motifs et la demande doivent être clairement précisés afin de pouvoir établir que celle-ci est raisonnable et légitime.

Les réclamations et demandes d’information accessible peuvent être soumises via la rubrique Contact de ce site web. Elles seront reçues et traitées par l’équipe d’Aina Bauza.