Déclaration d’accessibilité
Accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Web www.ainabauza.com.
État de conformité
Ce site Web est conforme au décret royal espagnol 1112/2018.
La présente déclaration a été établie le 13 février 2023.
La méthode utilisée pour établir cette déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.
Charge disproportionnée
Sans objet.
Contenus n’entrant pas dans le champ d’application de la législation
Certains documents bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, peuvent ne pas respecter intégralement toutes les exigences d’accessibilité, bien que tout ait été mis en œuvre pour que la plupart d’entre eux les respectent.
Observations et coordonnées
Vous pouvez communiquer toute information relative aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal espagnol 1112/2018), notamment pour :
- Signaler tout éventuel manquement de ce site Web.
- Faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Adresser toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site Web par l’intermédiaire de la page Contact.
Vous pouvez présenter :
- Une réclamation relative au respect des exigences du décret royal espagnol 1112/2018 ; ou
- Une demande d’information accessible concernant :
- Les contenus exclus du champ d’application du décret royal espagnol 1112/2018 conformément à son article 3, paragraphe 4 ;
- Les contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité parce qu’ils imposent une charge disproportionnée.
La demande d’information accessible doit exposer clairement les faits, les motifs et la demande permettant d’établir qu’il s’agit d’une requête raisonnable et légitime.
Les plaintes et réclamations relatives à l’information accessible peuvent être adressées par l’intermédiaire de la page Contact de ce site Web. Elles seront reçues et traitées par l’équipe d’Aina Bauza.
